• Actualités
  • Voix de la Tech
  • Solutions Tech
  • À propos
  • digital-africa.co
  • EN
Menu
  • Actualités
  • Voix de la Tech
  • Solutions Tech
  • À propos
  • digital-africa.co
  • EN
Date de publication :
  • 3 août 2021
Auteur : Digital Africa

Taxer les données pour améliorer les recettes fiscales : l’approche ougandaise

Données mobiles | Fiscalité | Ouganda | Taxe
Ce nouvel impôt numérique cherche en premier lieu à optimiser la collecte fiscale, dans un contexte de crise économique liée à la pandémie de Covid-19 - Crédit photo ANA - DR

Entrée en vigueur début juillet pour booster les recettes fiscales, la nouvelle taxe ougandaise sur les données mobiles remplace la taxe sur les réseaux sociaux, instaurée en 2018.

17 millions de dollars. C’est, selon les estimations du Ministère des Finances ougandais, ce que devrait rapporter en 2021 la nouvelle taxe sur les données mobiles, soit près de 4 millions de plus que l’ancienne taxe sur les réseaux sociaux qu’elle remplace depuis début juillet. Adoptée par le Parlement en mai, et qualifiée par le ministre des finances ougandais, Amos LUGOLOOBI, de « nouveau mécanisme [destiné] à aider le gouvernement à atteindre son objectif principal d'industrialisation pour une croissance inclusive […] », ce nouvel impôt numérique cherche en premier lieu à optimiser la collecte fiscale, dans un contexte de crise économique liée à la pandémie de Covid-19, qui a mis en difficulté les finances de l’Etat ougandais (18 milliards de dollars de dette publique à fin juin).

« Le gouvernement a tiré les leçons de l’échec de la précédente taxe sur les réseaux sociaux »

Avec la nouvelle taxe sur les données mobiles, le gouvernement ougandais a tiré les leçons de l’échec de la précédente Over-the-top tax (OTT) sur les réseaux sociaux, mise en place en 2018 - crédit photo UNCFD - DR

De fait, le gouvernement ougandais a tiré les leçons de l’échec de la précédente Over-the-top tax (OTT) sur les réseaux sociaux, mise en place en 2018. Avec la taxe OTT, les utilisateurs des réseaux sociaux étaient jusqu’à maintenant tenus de s’acquitter d'une somme quotidienne de 200 shillings (0,04 euros), les personnes souhaitant consulter WhatsApp, Facebook et Twitter (mais aussi des sites de rencontre comme Tinder ou Grindr) devant alors composer un code spécifique qui soustrayait automatiquement la somme due de leur crédit d’internet mobile.

Sauf que nombre d’internautes ont très vite contourné la mesure via des VPN (réseau privé virtuel) masquant leur localisation ; un tour de passe-passe appris en 2016 par les Ougandais lorsque le gouvernement avait tenté d’interdire l’utilisation des réseaux sociaux pendant les élections. Résultat, au second trimestre 2020, la Commission ougandaise des communications (UCC) estimait que moins de 60 % des abonnés à l’Internet mobile du pays (11,3 millions sur 18,9 millions) payaient effectivement la taxe sur les OTT, pour des revenus totaux (21,12 milliards de shillings, soit 5,7 millions de dollars annuels)très inférieurs à ceux initialement envisagés (135,21 milliards de shillings, soit 36,6 millions de dollars/an).

« La taxe sur le Mobile Money a généré deux fois plus de revenus que ceux attendus »

La taxe sur le Mobile Money (0,5% sur les retraits d’argent), introduite par le gouvernement en même temps que l’OTT, en 2018, a généré deux fois plus de revenus que prévus - Crédit photo ICTD - DR

A contrario, la taxe sur le Mobile Money (0,5% sur les retraits d’argent), introduite par le gouvernement en même temps que l’OTT, a généré deux fois plus de revenus que prévus (104,75 milliards de shillings [28,3 millions de dollars] de juillet à décembre 2018 contre 54,75 milliards [14,8 millions de dollars] escomptés par l’État). Un succès dû tant à la très forte utilisation de l’argent mobile par les ougandais (88% des détenteurs de mobiles) qu’à l’absence de réelle alternative, comme dans le cas de la taxe OTT avec les VPN. C’est ce diptyque gagnant (forte clientèle captive et absence d’options crédibles) que cherche aujourd’hui à répliquer les autorités ougandaises avec le nouvel impôt sur les données mobiles, qui taxera directement l’achat des forfaits Internet, à hauteur de 12%. Avec ce nouveau dispositif plus contraignant, le gouvernement espère ainsi booster ses revenus, en contrôlant mieux les potentielles « déperditions » de recettes fiscales.

De leur côté, les internautes contestent cette nouvelle imposition qui vient grever leur pouvoir d’achat, dans un contexte socio-économique déjà difficile- un forfait à 1 Go de données mobiles coûte 15% du revenu mensuel moyen. Idem pour les entreprises, qui s’inquiètent par ailleurs des répercussions de cette taxe sur leurs affaires, dans une période de confinement où l’économie repose plus que jamais sur la digitalisation des canaux de vente. De fait, nombre d’analystes estiment que cette nouvelle taxe sur les données mobiles, non contente d’accroître les dépenses des entreprises, pourrait aussi limiter l’accès à internet à de potentiels clients. D’autant que cette nouvelle taxe fait elle-même partie d’une série de sept nouvelles impositions fiscales que le gouvernement veut appliquer. En attendant, tous les opérateurs mobiles n’ont pas répercuté la taxe de 12% sur le prix de leurs données mobiles, certains espérant encore que le gouvernement la ramène à 5%…

En savoir + :

  • New tax on mobile money transactions, PWC 
  • Mobile money taxation in Africa: Causes and consequences, International Centre for Tax and Development (ICTD) 

Articles similaires

Ouganda : une multiplication des data centers qui accompagne le développement de l’économie numérique

Date de publication : 21 Jan 2022
Auteur : Digital Africa

Alors que les entreprises et les particuliers ougandais continuent d’évoluer en ligne, la révolution numérique est propulsée par un nombre croissant de centres de données.

Lire la suite

Taxer l’économie numérique : la réflexion est en cours

Date de publication : 22 Oct 2021
Auteur : Digital Africa

En gestation depuis de nombreuses années, la réforme du système fiscal international, qui vise notamment les grandes entreprises du numérique, est désormais sur les rails. Un projet aussi ambitieux que difficile à mettre en œuvre, en particulier en Afrique. Dans cet entretien croisé, Asma CHARKI, Associée exécutive en charge de la fiscalité chez Mazars Maroc, et Nixon Omondi , responsable de la conformité auprès de l’Autorité fiscale kényane, reviennent sur les grands enjeux liés à cette question.

Lire la suite

Ghana – Le gouvernement lance une plateforme unique d’e-paiement des services publics

Date de publication : 29 Juin 2020
Auteur : Digital Africa

Le troisième pays le plus touché par le coronavirus en Afrique subsaharienne a innové en matière de digitalisation de l’administration : avec le lancement de Ghana.gov, les citoyens n’ont plus besoin de se déplacer pour s’acquitter de leurs diverses obligations financières envers l’État.

Lire la suite

Resilient Digital Africa

©2020 Digital Africa - Crédits & Mentions Légales - Nous contacter

Recevez des actualités et initiatives (formations, candidatures, financements, etc.) des écosystèmes tech africains :

digital-africa.co
  • FR
  • EN

Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure expérience sur notre site.

Vous pouvez en savoir plus sur les cookies que nous utilisons ou les désactiver dans les réglages.

Resilient Digital Africa
Powered by  GDPR Cookie Compliance
politique de confidentialité

Ce site utilise des cookies afin que nous puissions vous fournir la meilleure expérience utilisateur possible. Les informations sur les cookies sont stockées dans votre navigateur et remplissent des fonctions telles que vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site Web et aider notre équipe à comprendre les sections du site que vous trouvez les plus intéressantes et utiles.

Cookies nécessaires

Cette option doit être activée à tout moment afin que nous puissions enregistrer vos préférences pour les réglages de cookie.

Cookies nécessaires au bon fonctionnement du site :

  • préférences de confidentialité,
  • choix de la langue
  • paramètre de connexion (si connecté)

Si vous désactivez ce cookie, nous ne pourrons pas enregistrer vos préférences. Cela signifie que chaque fois que vous visitez ce site, vous devrez activer ou désactiver à nouveau les cookies.

Google Analytics

Ce site utilise Google Analytics pour collecter des informations anonymes telles que le nombre de visiteurs du site et les pages les plus populaires.

Garder ce cookie activé nous aide à améliorer notre site Web.

Veuillez activer d’abord les cookies strictement nécessaires pour que nous puissions enregistrer vos préférences !

Facebook Pixel

Ce site Web utilise le pixel Facebook afin de vous tenir au courant des réductions et autres promotions.

Veuillez activer d’abord les cookies strictement nécessaires pour que nous puissions enregistrer vos préférences !